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Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : Cinq années d'application de la C.C.T.n° 109

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DROIT BELGE La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement. Download Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : Cinq années d'application de la C.C.T.n° 109 pdf books Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles. Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C'est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d'application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail. Free Joint to access PDF files and Read this Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : Cinq années d'application de la C.C.T.n° 109 ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Le présent ouvrage, qui s'inscrit dans le contexte plus large de l'abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d'application de la C. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l'obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d'un tel licenciement, l'indemnisation de la victime d'un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.

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